Droit de la propriété littéraire et artistique

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La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.La sanction de la violation d’un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l’action en contrefaçon. Outre l’étude de la notion de contrefaçon et la description des procédures qui s’y attachent, cette leçon présente quelques autres moyens de défense du droit d’auteur et des droits voisins.L’originalité de l’oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d’auteur. L’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (les idées ne sont pas protégeables).Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique? La propriété littéraire et artistique, autre branche de la propriété intellectuelle avec la propriété industrielle, s’applique aux œuvres de l’esprit. La propriété littéraire et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins du droit d Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matièrePremière partie : La propriété littéraire et artistique. Livre Ier : Le droit d'auteur. Titre Ier : Objet du droit d'auteur. Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin (Articles L336-1 à L336-4)Objectifs. Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des Retrouvez Droit de la propriété littéraire et artistique de Xavier Daverat - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !Le droit de la propriété littéraire et artistique est avec la propriété industrielle, l’une des composantes de la propriété intellectuelle. Elle permet de protéger une œuvre de l’esprit. Nous allons revenir sur les caractéristiques de la propriété littéraire et artistique ainsi que sur les conditions de cette protection.Retrouvez le détail du Palmarès des avocats 2019 du Point pour la spécialité Droit de la propriété littéraire et artistiqueCours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle,La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les tenants et aboutissants de cette notion. Le droit d’auteur est consacré dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. L’alinéa 2 de l’article 27 stipule que chacun